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Le fonctionnement de la démocratie espagnole actuelle (textes, documents et terminologie)
Mariette Meunier-Crespo
Mariette Meunier-Crespo / Le fonctionnement de la démocratie espagnole actuelle (textes, documents et terminologie) / Lyon : Université Lyon III Jean Moulin, 1998 / ISBN 2-908794-10-1 / 278 pages
- Présentation
Cet ouvrage propose aux étudiants hispanistes une présentation de la démocratie espagnole actuelle à travers son organisation politique, administrative et judiciaire. Il évoque également les grands problèmes qui préoccupent les espagnols dans ces domaines. Ses ambitions en matière juridique sont plus limitées : dans les domaines mentionnés, le but est de proposer une initiation à la terminologie juridique fondamentale, par un ensemble de textes que toute personne s'intéressant à la démocratie espagnole se doit de connaître.
L'histoire de la démocratie espagnole commence à la mort de Franco, le 20 novembre 1975 ou plus exactement, le 22 novembre 1975, jour de la proclamation de Juan Carlos I roi d'Espagne par les Cortes. Grande était alors l'incertitude sur l'avenir du pays.
« Il n'est pas d'Espagnol en âge de raisonner et de se souvenir qui ne se soit, à un moment ou à un autre interrogé sur le passage du franquisme à la démocratie. À mesure que les mois passaient, la surprise et l'étonnement faisaient place à l'espoir : sans bruit de bottes, sans grève générale, sans intervention extérieure, lentement, de lui-même, le régime se dissolvait. Au franquisme succédait la démocratie comme le réveil succède au sommeil.
Cet après-franquisme, qui ne l'attendait ? Combien étaient morts dans l'aube grise de l'exil en rêvant de retours triomphants ? Vainqueurs ou vaincus, tous l'avaient attendu dans le désir et la crainte, ne sachant comment il surviendrait… » (María Goulemot Maeso / L'Espagne, de la mort de Franco à l'Europe des douze / Paris : Minerve, 1989)
L'Espagne traverse alors la période nommée la Transición, que l'on considère généralement comme terminée en octobre 1982 lors de la victoire socialiste aux élections législatives. Ce passage à la démocratie s'est fait par le consensus des forces politiques en présence et par la mise en place d'un nouveau système politico-juridique, dont la pièce maîtresse est la Constitution de 1978. En 1998 l'Espagne fait son bilan de fin de siècle : plus de vingt ans de paix et de démocratie, une monarchie restaurée et respectée, jouant pleinement son rôle. Le moment est particulièrement bien venu de célébrer, par delà les vicissitudes de l'histoire, le centenaire de la génération de 1898, si fort préoccupée par le destin de l'Espagne.
/…/- Table des matières
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PRÉSENTATION
— p. 7PRIMERA PARTE — EL RÉGIMEN POLÍTICO ESPAÑOL
— p. 13CAPÍTULO I — LA ORGANIZACIÓN DEL ESTADO
- Caracteres generales de la Constitucón de 1978 — p. 17
- Preámbulo, Título preliminar y Título primero — p. 20
- Un Estado de Derecho, democrático y social — p. 29
- Naturaleza jurídica del Estado espanñol — p. 31
- Don Juan Carlos I Rey de España — p. 32
- Una monarquía parlamentaria — p. 38
- Discurso del Rey Don Juan Carlos — p. 40
- Constitución Título II : De la Corona — p. 42
- Mensaje de Navidad de Su Majestad el Rey (1997) — p. 45
- La figura del Rey y el centenario del 98 — p. 48
CAPÍTULO II — LAS CORTES Y LAS LEYES
- Las Cámaras — p. 53
- La ley — p. 60
- Les diverses sortes de lois — p. 65
- La elaboración de las leyes — p. 67
- Le nouveau Code de la famille — p. 70
- La patria potestad — p. 71
- El sistema matrimonial — p. 72
- La « Ley del divorcio » — p. 73
- Los tratados internacionales — p. 77
- Comentarios sobre el Tratado y el Acta de adhesicón — p. 78
- Tratado de adhesión de España a la CEE — p. 80
- La cooperación en los ámbitos de la justicia — p. 82
- El Tribunal de Justicia y la integración europea — p. 85
CAPÍTULO III — LA ORGANIZACIÓN ADMINISTRATIVA Y TERRITORIAL
- Las administraciones públicas — p. 90
- Régimen Jurídico de las Administraciones Públicas — p. 91
- Ley de Bases Reguladora del Régimen Local — p. 95
- El Gobierno busca incrementar la eficacia de la Administración — p. 97
- El Estado de las Autonomíes — p. 101
- La organización territorial del Estado — p. 103
- Los delegados del Gobierno — p. 107
- Un système original — p. 108
- Las Comunidades Autónomas en las Comunidades Europeas — p. 111
- Ley del proceso autonómico — p. 113
- Un texte constitutionnel ambigü — p. 116
SEGUNDA PARTE — LEYES Y TRIBUNALES
— p. 121CAPÍTULO I — JUSTICIA Y DEMOCRACIA
- El Poder Judicial — p. 124
- El Ministerio Fiscal y la justicia — p. 127
- El Tribunal del Jurado — p. 129
- El Tribunal Constitucional — p. 139
- Le recours d'amparo — p. 142
- Debate sobre la justicia — p. 143
- Les scandales, la responsabilité politique et le règne de la loi — p. 146
- « El veneno que corroe la política » — p. 148
- Desplazamiento en el equilibrio de los poderes — p. 150
- El terrorismo de ETA — p. 152
- « Los viejos demonios de la derecha » — p. 156
CAPÍTULO II — EL DERECHO PROCESAL
- La Ley Orgánica del Poder Judicial (LOPJ) — p. 160
- El nuevo Código Penal de 1995 — p. 169
- Delitos y faltas, atenuantes y agravantes — p. 170
- Más sobre delitos y faltas — p. 176
- La ley penal — p. 178
- Los órganos jurisdiccionales — p. 180
- Del procedimiento para el juicio sobre faltas — p. 188
- El proceso — p. 191
- Procédure — p. 195
- El Poder Judicial rechaza la rebaja de la edad penal — p. 196
- La pena de días-multa — p. 198
CAPÍTULO III — EL DERECHO LABORAL
- Un acuerdo para la transición — p. 203
- Racines institutionnelles et socio-culturelles du chômage — p. 206
- Acuerdo Patronal Sindicatos sobre la reforma laboral — p. 208
- Carta sobre la reforma laboral — p. 211
- ¿Qué nos impide crear más empleo? — p. 212
- Control estricto a los parados e incentivos a la contratación — p. 214
- Cadre administratif et juridique — p. 216
- El contrato de trabajo — p. 218
- Negociación colectiva — p. 224
- Extinción del contrato de trabajo — p. 228
- El derecho de huelga y el cierre patronal — p. 230
- Salario mínimo interprofesional para 1997 — p. 234
LEXIQUE
— p. 239ABRÉVIATIONS
— p. 273BIBLIOGRAPHIE
— p. 277
